1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Le sens du mouvement l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : l’association Le sens du Mouvement, chez M.Belnand, 1 rue Tristan Bernard, 38400 Saint-Martin d’Hères.
Contact du propriétaire :lesensdumouvement@gmail.com
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Contact de l’hébergeur : 09 72 10 10 07

Responsable de publication : Marie-Christine Belnand, 1 rue Tristan Bernard, 38400 Saint-Martin d’Hères
Webmaster et Créateur du site : Agnès Cognée, Entrepreneur Individuel

www.publications.bleuterre.fr

90 bis, route de Rennes, Nantes, FRANCE

Tél. :+33 78 629 49 20

Responsable de publication : Marie-Christine Belnand.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Le sens du mouvement implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Le sens du mouvement sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Agnès Cognée ou Marie-Christine Belnand, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Marie-Christine Belnand est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Marie-Christine Belnand au nom de l’association Le sens du mouvement..

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Limitations de responsabilité.

L’association Le sens du mouvement et Agnès Cognée ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Le sens du mouvement, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’association Le sens du mouvement ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Le sens du mouvement.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Marie-Christine Belnand, pour l’association Le sens du mouvement se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Marie-Christine Belnand, au nom de l’association Le sens du mouvement, se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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